Structure Juridique de la CCFS

The Francophone Catholic Community (Singapore) – FCC(S)

Notre CCFS est officiellement enregistrée, depuis janvier 2022, comme société à but non lucratif (statut de CLG).

Le statut de CLG (Public Company with Limited Guarantee) offre un cadre légal de Public Company c’est à dire avec des membres (et non des actionnaires). C’est le statut le plus proche du statut français d’Association Loi 1901.

Cela permet à la CCFS d’avoir une existence juridique et d’être reconnue par tous : par le diocèse et par les autorités locales.

Cela nous permet aussi d’être structurés, autonomes et surtout de nous inscrire dans la durée à Singapour.

Ce résultat est l’aboutissement d’un long processus, qui a débuté il y a trois ans, en 2019.

Au nom de toute la CCFS, Père Robert remercie chaleureusement tous ceux qui ont œuvré en donnant leur temps et leur compétence pour que cette CLG se fasse.

***

Contexte 

Au cours de l’année 2019, le Comité Economique de la FCCS a étudié plusieurs solutions pour que la CCFS puisse obtenir un statut juridique à Singapour. Nous avons passé du temps à étudier la faisabilité et les différentes formes juridiques que nous pourrions adopter. 

  • 2019 : démarrage de la réflexion
  • 5 février 2020 : rencontre avec l’Archevêché (Deacon Chen), qui nous encourage à créer une entité juridique 
  • Mars 2020 : démarches pour engager un cabinet d’avocats, afin de nous assister pour la rédaction des statuts et l’enregistrement de la CLG
  • 28 mai 2020 : soumission du projet de statuts (et liste des directeurs) à l’Archevêché
  • 13 octobre 2020 : l’Archevêché revient vers nous avec un autre modèle pour les statuts (« fraternity-based CLG ») 
  • 19 février 2021 : Nous acceptons les dernières modifications des statuts, telles que proposées par l’Archevêché
  • 29 mars 2021 : Réunion téléphonique avec l’Archevêché pour discuter des « changements de gouvernance » intervenus pour les communautés catholiques comme la nôtre 
  • 20 mai 2021 : Après diverses revues des statuts, approbation par le “College of Consultors” de l’Archevêché de Singapour
  • 24 janvier 2022 : Approbation de notre demande d’enregistrement par l’ACRA (7 mois)